Amendement

Amendement n° 9 au texte n° 1277 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Adopté

Déposé par Roger Vicot sur l’article 19 du texte n° 1277.

Déposé le
29 avril 2025
Décidé le
29 avril 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Alinéa 29

Remplacer la référence :

4°

par la référence :

neuvième alinéa

Pourquoi cet amendement ?

Coordination

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Roger Vicot · SOC

Voir le cosignataire

M. Vicot et M. Caure

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1277P0D1N000009. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale