Amendement
Amendement n° 8 au texte n° 1277 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
AdoptéDéposé par Vincent Caure sur l’article 26 du texte n° 1277.
- Déposé le
- 29 avril 2025
- Décidé le
- 29 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Alinéa 70
Remplacer la référence :
2°
par la référence :
1° bis
Pourquoi cet amendement ?
Correction d'une erreur matérielle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1277P0D1N000008. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale