Amendement
Amendement n° 1 au texte n° 920 – Projet de loi d'urgence pour Mayotte
AdoptéDéposé par Estelle Youssouffa sur l’article 2 du texte n° 920.
- Déposé le
- 12 février 2025
- Décidé le
- 12 février 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« cinquième alinéa »,
les mots :
« quatrième alinéa ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de coordination.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0920P0D1N000001. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale