Amendement n° 93 au texte n° 905 – Fin du maintien à vie dans le logement social
A discuterDéposé par Lionel Tivoli sur l’article premier du texte n° 905.
- Déposé le
- 27 mars 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« le taux : « 120 % »
les mots :
« les mots : « 120 % dès lors que les locataires ne possèdent pas la nationalité française ».
Pourquoi cet amendement ?
Près de 20 % des logements sociaux sont aujourd’hui occupés par des étrangers. Cette situation est problématique alors que près de 2 millions de nos compatriotes attendent un logement. Nos concitoyens, qui vivent en zone péri-urbaine ou en ruralité et qui travaillent, ne peuvent perpétuellement supporter le poids de l’une immigration bien souvent incontrôlée et qui pèse dans l’accès au logement.
La solidarité nationale doit profiter avant tout à ceux qui contribuent au système social. Dès lors, il convient d’abaisser ce seuil à 120 % uniquement à condition qu’il ne pèse pas sur les bénéficiaires français.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0905P0D1N000093. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale