Amendement

Amendement n° 16 au texte n° 638 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Karine Lebon sur l’article 16 bis c du texte n° 638.

Déposé le
2 décembre 2024
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Karine Lebon · GDR

Voir la liste publiée des signataires

Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0638P0D1N000016. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale