Amendement
Amendement n° 8 au texte n° 638 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
A discuterDéposé par Gouvernement sur l’article 26 du texte n° 638.
- Déposé le
- 2 décembre 2024
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Substituer au montant :
« 260,0 milliards d’euros »
le montant :
« 259,3 milliards d’euros ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement rectifie l’objectif de dépenses de la branche maladie pour l’année 2025 afin de tenir compte de l’impact financier de l’ensemble des amendements adoptés au cours de l’examen du texte.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0638P0D1N000008. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale