Amendement n° 959 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En traitementDéposé par Gouvernement sur l’article 30 du texte n° 622.
- Déposé le
- 3 février 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
À la fin, substituer au montant :
« 59,7 milliards d’euros »
le montant :
« 59,5 milliards d’euros ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de coordination modifie l’objectif de dépenses de la branche Famille pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale afin de tenir compte de l’impact financier de l’ensemble des amendements adoptés au cours de l’examen du texte. Il tient également compte des dernières révisions conjoncturelles en lien avec les dépenses constatées en 2024 et avec le cadrage macroéconomique révisé.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000959. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale