Amendement

Amendement n° 758 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Retiré

Déposé par Thibault Bazin sur l’article 6 du texte n° 622.

Déposé le: 30 janvier 2025
État: Retiré
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :

« c) Au deuxième alinéa du II de l’article L. 131‑7 du code de la sécurité sociale, les références : « L. 241‑6‑1, L. 241‑13, » sont remplacées par les mots : « L. 241‑13 et » ; »

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de coordination.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Thibault Bazin · DR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000758. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale