Amendement n° 752 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 111, insérer l’alinéa suivant :

« 29° bis Le premier alinéa du V de l’article L. 732‑56 est ainsi modifié :

« a) La première occurrence de la référence : « L. 732‑34 » est remplacée par la référence :« L. 722‑7‑2 » ;

« b) Les mots :« au même article L. 732‑34 » sont remplacés par les mots : « à l’article L. 732‑34 dans sa rédaction antérieure à la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2025 » ; »

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de coordination.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.