Amendement
Amendement n° 750 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En traitementDéposé par Thibault Bazin sur l’article 22 du texte n° 622.
- Déposé le
- 30 janvier 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 75, substituer aux mots :
« , les sous-sections 1 bis, 1 ter et 2 de la section 3 et l’article L. 732‑55 »
les mots :
« ainsi que les sous‑sections 1 bis, 1 ter et 2 ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000750. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale