Amendement n° 748 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 43, substituer aux mots :

« peuvent être retenues, »

« les cotisations versées avant le 1er janvier 2016 peuvent être retenues, ».

II. – En conséquence, au même alinéa 43, supprimer les mots :

« les cotisations versées avant le 1er janvier 2016 ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.