Amendement
Amendement n° 745 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En traitementDéposé par Thibault Bazin sur l’article 22 du texte n° 622.
- Déposé le
- 30 janvier 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 12, après l'avant dernière occurrence du mot :
« de »,
insérer le mot :
« la ».
II. – En conséquence, au même alinéa 12, après le mot :
« famille »,
insérer les mots :
« du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou de son conjoint ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000745. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale