Amendement n° 743 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

I. – À la fin de la cinquième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« et une revalorisation en deux temps des pensions, au 1er janvier pour tous les retraités, et avec un complément pour les petites pensions au 1er juillet, permettant d’économiser 2,5 milliards d’euros sur leur masse (sans compter le gain d’un milliard d’euros, conventionnellement neutralisé dans la présentation des comptes de la sécurité sociale, au titre des retraites de la fonction publique de l’État) ».

II. – En conséquence, à la cinquième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« (puis au 1er juillet à compter de 2025) ».

III. – En conséquence, à la même cinquième ligne de la quatrième colonne du même tableau de l’alinéa 6, substituer au taux :

« 1,0 % »

le taux :

« 2,2 % ».

IV. – En conséquence, à la fin de la deuxième note de bas de page du tableau du même alinéa 6, supprimer les mots :

« et tenant compte pour 2025 d’une première revalorisation prévue au 1er janvier et d’un complément pour les petites pensions au 1er juillet ».

V. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 9.

VI. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :

« en deux temps, soit une progression globale en moyenne annuelle de 1,0 %, »

les mots :

« à hauteur de 2,2 % au 1er janvier ».

VII. – En conséquence, à la troisième phrase de l’alinéa 21, supprimer les mots :

« de la revalorisation des pensions en deux temps, ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement propose de tirer les conséquences des amendements de suppression déposés à l’article 23 – notamment par le rapporteur général – afin de tenir compte, à l’annexe, de la revalorisation des pensions de retraites intervenues le 1er janvier 2025 (+ 2,2 %).

Il appartiendra au Gouvernement d’actualiser en séance les prévisions chiffrées au regard des dernières prévisions disponibles.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.