Amendement
Amendement n° 719 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
RetiréDéposé par Thibault Bazin sur l’article 3 quater a du texte n° 622.
- Déposé le
- 30 janvier 2025
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« du code de la sécurité sociale ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« même code »
les mots :
« code de la sécurité sociale ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000719. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale