Amendement n° 715 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 731‑16, la référence : « 1° » est remplacée par la référence : « 2° » ; ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 19, après la référence :

« 2° »,

insérer la référence :

« , 2° bis ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de coordination.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.