Amendement n° 685 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En traitementDéposé par Thibault Bazin sur l’article 9 ter d du texte n° 622.
- Déposé le
- 30 janvier 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP).
Il convient d'autant plus de laisser les dispositions de la LFSS pour 2023 s'appliquer pleinement que l’article 9 ter D n’aurait pas eu de plus-value significative par rapport à la trajectoire du plan national de lutte contre le tabac (PNLT) et aurait renforcé les phénomènes de contournement (contrebande, achats dans les territoires transfrontaliers).
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000685. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale