Amendement n° 675 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
A discuterDéposé par Thibault Bazin sur l’article 6 quinquies du texte n° 622.
- Déposé le
- 30 janvier 2025
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP).
Il maintient le classement des entreprises concernées dans le barème le plus adapté compte tenu de la nature des emplois, lequel demeure particulièrement intéressant relativement aux allégements généraux des cotisations.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000675. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale