Amendement n° 667 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :

« au »

les mots :

« pour le » ;

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7, 8 et 9.

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel.

Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.