Amendement
Amendement n° 665 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En traitementDéposé par Thibault Bazin sur l’article 24 du texte n° 622.
- Déposé le
- 30 janvier 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 55 par les mots :
« et, à la fin, la seconde occurrence du mot : « alinéa » est remplacée par la référence : « II » ; »
Pourquoi cet amendement ?
Coordination.
Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP).
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000665. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale