Amendement n° 659 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 14, substituer au mot :

« identifie »

le mot :

« détermine » ;

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« du lieu ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel.

Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.