Amendement n° 654 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En traitementDéposé par Thibault Bazin sur l’article 16 bis a du texte n° 622.
- Déposé le
- 30 janvier 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° À l’avant-dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 161‑36‑3, les mots : « l’avant-dernier » sont remplacés par les mots : « le troisième ».
Pourquoi cet amendement ?
Coordination.
Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP).
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000654. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale