Amendement
Amendement n° 572 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En traitementDéposé par Thibault Bazin sur l’article 19 du texte n° 622.
- Déposé le
- 30 janvier 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I.– À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« font »,
insérer le mot :
« régulièrement ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer le mot :
« réguliers ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000572. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale