Amendement n° 555 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« les effets de l’adhésion sont suspendus ou retirés »

les mots :

« l’adhésion est suspendue ou résiliée » ;

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots :

« des effets ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.