Amendement n° 532 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« Ce rapport examine le mode de calcul, la justification et le montant de l’indemnité kilométrique applicable.

« Ce rapport analyse les modalités et la durée de formation des infirmiers en institut de formation en soins infirmiers. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à faire évoluer ce rapport pour y inclure plusieurs éléments complémentaires visant à assurer de meilleures conditions d'exercice et de formation.

En effet, selon le Collectif des Infirmières en Colères, 54 % des infirmiers déclarent vouloir quitter leur métier. Il y a donc urgence à agir pour nous prémunir de la fuite de ces soignants.

Dans un premier temps, cet amendement vise à traiter le sujet de l’indemnité kilométrique, tant en ce qui concerne sa justification, son mode de remboursement et son montant.

Le remboursement kilométrique en vigueur est bien trop faible au regard des distances parcourues quotidiennement par ces soignantes, particulièrement dans les zones rurale où l'exercice est fait de longs déplacements. Les syndicats et collectifs demandent une réévaluation de l'indemnité kilométrique de 10%, pour une évolution concrète de 2,5 à 2,9 euros. De plus, le mode de calcul est encore trop arbitraire avec des variations du montant selon la topographie du territoire concerné.

Nous défendons également l'amélioration de la formation des infirmières et des infirmiers, ce qui passe par l'établissement d'une durée de formation de 4 ans. Ainsi les futurs professionnels seront accompagnés pour faire face à l'inflation des missions qui leur sont confiées. L’augmentation du temps de formation des instituts de formation en soins infirmiers permettrait également à la France de respecter ses obligations en matière de droit Européen, notamment vis-à-vis de la directive Européenne 2005/36/CE qui prolonge la durée des enseignements théoriques et cliniques pour les infirmiers à 4600 heures de formation, pour 4200 heures actuellement.

Par cet amendement nous souhaitons apporter une réponse aux problèmes de l’attractivité de la profession infirmière, de son fonctionnement, de sa rémunération et de la formation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.