Amendement n° 418 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En traitementDéposé par Mathieu Lefèvre sur l’article 9 bis du texte n° 622.
- Déposé le
- 30 janvier 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 8 à 13.
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à maintenir le régime actuel concernant la taxation sur les édulcorants. D’une part, cette taxe est aujourd’hui forfaitaire, la moduler serait difficile à mettre en œuvre. D’autre part, il parait difficile de taxer simultanément les boissons sucrées et leurs alternatives permettant de réduire les taux de sucre dans les boissons. Ainsi, cet amendement supprime toute augmentation de la fiscalité sur les édulcorants.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000418. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale