Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Alors que la France est le 4e pays développé où le coût du travail est le plus élevé selon l’INSEE et le second à prélever le plus de cotisations patronales, l’augmentation du coût du travail n’est pas une bonne option pour notre pays.

Depuis 2017, plus de 2,5 millions d’emplois ont été créés, générant plus de 100 milliards d’euros de recettes fiscales et sociales, soit bien plus que l’augmentation du coût des allègements généraux sur la période.

La disposition présentée à l’article 6 risque par conséquent de détruire un nombre substantiel d’emplois. C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer cet article.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Mathieu Lefèvre · EPR

Voir les 12 cosignataires

M. Lefèvre, Mme Olivia Grégoire, M. Kasbarian, Mme Lebec, Mme Vidal, Mme Brulebois, M. Sertin, M. Ledoux, M. Sitzenstuhl, M. Labaronne, M. Marion, Mme Vignon et M. Fait

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000404. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale