Amendement
Amendement n° 369 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
A discuterDéposé par Thibault Bazin sur l’article 15 bis du texte n° 622.
- Déposé le
- 30 janvier 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer à la référence :
« L. 6323‑1-11 »,
la référence :
« L. 6323‑1-10 ».
Pourquoi cet amendement ?
Correction d'une erreur de référence juridique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000369. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale