Amendement
Amendement n° 346 (Rect) au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
A discuterDéposé par Thibault Bazin sur l’article 15 du texte n° 622.
- Déposé le
- 30 janvier 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« visées au quatorzième alinéa de l’article L. 322‑5 et à l’article L. 162‑14 »,
les mots :
« mentionnées au dernier alinéa de l’article L. 322‑5 ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000346. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale