Amendement
Amendement n° 320 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En traitementDéposé par Thibault Bazin sur l’article 24 quater du texte n° 622.
- Déposé le
- 30 janvier 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« la référence : "L. 544‑1" est remplacée par les mots : »
les mots :
« les mots : "mentionnée à l’article L. 544‑1" sont remplacés par les mots : "en application de l’article ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000320. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale