Amendement n° 308 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 33, substituer aux mots :

« du concours mentionné au a du 3° de l’article L. 223‑8 du présent code, du concours mentionné au b du même 3° »

les mots :

« des concours mentionnés aux a et b du 3° de l’article L. 223‑8 du présent code ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.