Amendement n° 278 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« et intègrent les spécificités des zones rurales, des départements et territoires d’outre-mer et des zones sous-dotées en transports sanitaires en matière d’accès aux soins ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli vise à s’assurer que les spécificités des zones rurales soient pleinement prises en compte dans les critères retenus dans la convention.

Il tient compte de la suggestion de Monsieur le rapporteur d'élargir davantage le scope des territoires concernés par des difficultés d'accès aux soins.

Dans les zones rurales en proie à l’isolement, la présence de transports sanitaires est un vecteur crucial d’accès aux soins, en particulier pour les personnes âgées et à mobilité réduite. Les trajets conventionnés avec l’assurance maladie représentent jusqu’à 90 % de l’activité de certaines entreprises de taxi, notamment en milieu rural.

Toutefois, en raison d’une population moins nombreuse, les demandes y sont généralement moins importantes, ce qui peut réduire la rentabilité pour les chauffeurs de taxi. Il est donc essentiel que les conventions types intègrent spécifiquement les caractéristiques des zones rurales et les besoins de leur population, afin de garantir un équilibre entre les attentes des usagers et la viabilité économique pour les chauffeurs de taxi.

Tel est l’objet du présent amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.