Amendement n° 247 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

I. – À la fin de la cinquième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« , une nouvelle hausse de 3 points du taux des cotisations dues par les employeurs à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités territoriales (CNRACL) et une revalorisation en deux temps des pensions, au 1er janvier pour tous les retraités, et avec un complément pour les petites pensions au 1er juillet, permettant d’économiser 2,5 milliards d’euros sur leur masse (sans compter le gain d’un milliard d’euros, conventionnellement neutralisé dans la présentation des comptes de la sécurité sociale, au titre des retraites de la fonction publique de l’État) ».

II. – En conséquence, à la fin de l’avant-dernière phrase du même alinéa 2, supprimer les mots :

« , associée à une augmentation de sept heures de la durée annuelle de travail ».

Pourquoi cet amendement ?

Les auteurs de cet amendement contestent l’ensemble de ces mesures d’économie.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.