Amendement

Amendement n° 219 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

En traitement

Déposé par Karine Lebon sur l’article 7 du texte n° 622.

Déposé le
29 janvier 2025
État
En traitement
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 1 à 4.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer l’assujettissement des apprentis à la CSG et à la CRDS.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Karine Lebon · GDR

Voir les 15 cosignataires

Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000219. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale