Amendement

Amendement n° 205 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

A discuter

Déposé par Yannick Monnet sur l’article 3 quater a du texte n° 622.

Déposé le
29 janvier 2025
État
A discuter
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer l’exonération de cotisations d’assurance vieillesse des médecins en cumul emploi/retraite exerçant dans un désert médical. Il apparaît aux auteurs de cet amendement que d'autres alternatives seraient nettement plus efficaces pour lutter contre la désertification médicale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Yannick Monnet · GDR

Voir les 16 cosignataires

M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000205. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale