Amendement n° 201 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
A discuterDéposé par Karine Lebon sur l’article 2 du texte n° 622.
- Déposé le
- 29 janvier 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 105,8 »
le montant :
« 108,2 ».
II. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la seconde colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant :
« 3,1 »
le montant :
« 0,7 ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement, qui s’appuie sur les analyses de la Fédération hospitalière de France, vise à abonder l’ondam hospitalier 2024 de 2,4 milliards d’euros afin de couvrir les surcoût liés à une inflation particulièrement forte en 2023 et 2024, et à rétablir une équité tarifaire entre les établissements de santé publics et privés.
En raison de l’article 40, une réduction de l’objectif de dépenses des « autres prises en charge » a dû être opérée par les signataires de cet amendement mais ces derniers ne préconisent d’aucune manière une telle réduction.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000201. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale