Amendement n° 200 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
A discuterDéposé par Yannick Monnet sur l’article premier du texte n° 622.
- Déposé le
- 29 janvier 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant :
« 238,6 »
le montant :
« 254,59 ».
II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa 3, substituer au montant :
« -15,1 »
le montant :
« 0,99 ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« fixé à 15,99 milliards d’euros »
le mot :
« nul ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à réaffecter à la branche « maladie » l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la Cades prévu en 2024.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000200. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale