Amendement n° 199 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
A discuterDéposé par Yannick Monnet sur l’article liminaire du texte n° 622.
- Déposé le
- 29 janvier 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – À l’avant-dernière ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant :
« 26,4 »
le montant :
« 26,6 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même dernière colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant :
« 0,2 »
le montant :
« 0,0 ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur l’Etablissement Français du Sang, grand absent du PLFSS.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000199. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale