Amendement

Amendement n° 170 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Nicolas Ray · Après l’après l'article 32, insérer l'article suivant: du texte n° 622.

Déposé le: 29 janvier 2025
État: Irrecevable
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicolas Ray · DR

Voir les 13 cosignataires

M. Ray, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, Mme Duby-Muller, M. Di Filippo, M. Boucard, M. Rolland, Mme Petex, Mme Corneloup, M. Gosselin et M. Brigand

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000170. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale