Amendement n° 158 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En traitementDéposé par Laurence Robert-Dehault sur l’article 9 ter b du texte n° 622.
- Déposé le
- 28 janvier 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 14, après le mot :
« aux »,
insérer la référence :
« 1° , ».
Pourquoi cet amendement ?
Les casinos contribuent fortement à l'économie des territoires, en particulier dans nos petites communes. Ils jouent un rôle indispensable pour le développement social, culturel et touristique de nos territoires ruraux.
La hausse de la fiscalité prévue par le gouvernement risquerait de porter un coup d'arrêt fatal à certains de ces casinos.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000158. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale