Amendement

Amendement n° 146 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Daniel Labaronne · Après l’après l'article 20 ter, insérer l'article suivant: du texte n° 622.

Déposé le
28 janvier 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Daniel Labaronne · EPR

Voir les 3 cosignataires

M. Labaronne, Mme Vidal, Mme Buffet et Mme Le Feur

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000146. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale