Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer la nouvelle contribution de solidarité par le travail adoptée au Sénat. Afin de renforcer le financement de la branche autonomie, les sénateurs ont

proposé une contribution consistant en sept heures de travail supplémentaires non rémunérées par an afin d’appeler à un débat sur le financement du grand âge. Il convient de supprimer cette disposition qui nécessite un travail beaucoup plus approfondi reposant une sur large concertation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Danielle Brulebois · EPR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000133. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale