Amendement n° 32 au texte n° 417 – Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
En traitementDéposé par Peio Dufau · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 417.
- Déposé le
- 25 novembre 2024
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport faisant état des coûts associés aux infrastructures routières pour l’État et les collectivités locales. Le rapport examine notamment les coûts annuels de construction et d’entretien des autoroutes et routes communales, départementales et nationales, ainsi que les surcoûts liés à l’impact du trafic de poids lourds sur la durabilité des revêtements.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à obtenir un état des lieux des coûts associés aux infrastructures routières pour l’État et les collectivités locales. Alors que l’argument financier est fréquemment invoqué pour privilégier le transport routier au détriment du ferroviaire, il est nécessaire d’obtenir une image complète des coûts associés aux infrastructures routières, qui paraissent largement sous-estimés.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000032. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale