Amendement
Amendement n° 7 au texte n° 417 – Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
A discuterDéposé par Anne Stambach-Terrenoir sur l’article premier du texte n° 417.
- Déposé le
- 21 novembre 2024
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« à ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000007. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale