Amendement
Amendement n° 3 au texte n° 417 – Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
A discuterDéposé par Anne Stambach-Terrenoir sur l’article premier du texte n° 417.
- Déposé le
- 21 novembre 2024
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au début de l’alinéa 1, substituer au mot :
« suspendant »,
le mot :
« sur ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000003. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale