Amendement n° 1 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

Le II de l’article 1613 ter du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé :

«

QUANTITÉ DE SUCRE

(en kg de sucre ajoutés par hl de boisson)

TARIF APPLICABLE

(en euros par hl de boisson)

Inférieure à 53,50

Entre 5 et 821

Au-delà de 828

»

2° Le troisième alinéa est supprimé.

3° À la première phrase du dernier alinéa, les mots : « et au troisième alinéa » sont supprimés. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement reprend en seconde délibération les amendements 124, 1080 et 1736 ; il y intègre le sous-amendement 2409 rehaussant à 3,50 euros le tarif de la taxe.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.