Sous-amendement
Sous-amendement n° 2451 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
AdoptéDéposé par Paul-André Colombani · Après l’après l'article 15 du texte n° 325.
- Déposé le
- 4 novembre 2024
- Décidé le
- 4 novembre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin, substituer à la date :
« 1er janvier 2025 »
la date :
« 1er octobre 2025 ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement propose de décaler le délai maximal pour la réforme du financement des activités de radiothérapie au 1er octobre 2025.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002451. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale