Sous-amendement
Sous-amendement n° 2436 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
RejetéDéposé par Matthias Renault · Après l’après l'article 9 du texte n° 325.
- Déposé le
- 4 novembre 2024
- Décidé le
- 4 novembre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
A l’alinéa 4, après le mot :
« promotion »,
insérer les mots :
« , à destination des mineurs, ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision visant à cibler la taxe sur la publicité visant les mineurs.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002436. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale