Sous-amendement n° 2423 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, substituer au taux :

« 8 % »

le taux :

« 15 % ».

Pourquoi cet amendement ?

Sous-amendement de repli.

Ce sous-amendement vise à exclure les bières artisanales et locales du droit spécifique perçu sur les bières.

Après les hausses de prix sur les bouteilles de verre, la flambée du prix du malt, le coût de l'électricité, le spectre d'une nouvelle taxe sur la bière inquiète les brasseurs. Le but est de soutenir la filière brassicole qui représente des milliers d’emplois directs et indirects dans nos territoires.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.