Sous-amendement

Sous-amendement n° 2407 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Caroline Colombier · Après l’après l'article 9 du texte n° 325.

Déposé le
30 octobre 2024
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Caroline Colombier · RN

Voir les 8 cosignataires

Mme Colombier, Mme Pollet, M. Blairy, M. Chenu, Mme Hamelet, M. Guibert, M. Boulogne, M. Bigot et Mme Lelouis

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002407. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale