Sous-amendement n° 2403 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« ainsi que les frais d’évènements publics et de manifestations de même nature. »

les mots :

« , à l’exception des produits d’appellations reconnus par le ministère de l’agriculture ainsi que des salons, foires et évènements mettant en avant la production agricole française. »

Pourquoi cet amendement ?

La rédaction actuelle de l’amendement risque d’entraîner une taxation de la publicité faite pour les salons régionaux et pour la mise en avant des agriculteurs de nos régions.

Nous sommes convaincus que cette taxation des publicités émises dans le cadre du Salon international de l'Agriculture nuirait gravement à la promotion de nos terroirs et de nos 22 000 appellations.

C’est pourquoi il convient de fixer des limites à un tel amendement pour exclure la promotion du monde agricole de cette taxation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.